1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Eventalent, ci-aprés dénommé « le Prestataire », et ses clients, ci-après dénommés « le Client », concernant les services d’organisation d’événements fournis par le Prestataire.

2. Services

Le Prestataire propose des services d’organisation d’évènements, tels que la planification, la coordination, la logistique, et d’autres services liés à l’organisation d’événements spécifiques, tels que des mariages, des conférences, des réceptions, etc.

3. Devis et Tarifs

Le tarif des services sera établi sur la base d’un devis personnalisé, communiqué au Client. Les tarifs peuvent varier en fonction de la nature de l’événement, de sa taille, des services demandés, des frais kilométriques et d’autres critères pertinents. Le Client accepte le devis en le signant .

4. Paiement

Le paiement des services s’effectue conformément aux modalités spécifiées dans le devis. C’est à dire qu’un acompte d’un montant de 30% de la valeur du devis signé. Le paiement du solde doit être effectué au plus tard 1 mois après l’événement (sous réserve d’un accord passé avec le prestataire).

5. Annulation et Remboursement

5.1 En cas d’annulation de l’événement par le Client, les modalités de remboursement sont les suivantes :

• Si l’annulation intervient plus de 6 mois avant la date prévue de l’événement, le Client a droit à un remboursement de 50% des frais déjà  versés au Prestataire.
• Si l’annulation intervient moins de 6 mois avant la date prévue de l’évènement, le Prestataire se réserve le droit de retenir 100 % des frais déjà  versés au titre de frais d’annulation.

Le remboursement sera effectué par le Prestataire dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date d’annulation de l’événement.

Le Client reconnait que les frais non remboursables peuvent inclure les couts engagés par le Prestataire pour la planification, la réservation de fournisseurs, les achats de matériaux, les déplacements et autres dépenses liées à la préparation de l’événement.

5.2 En cas d’annulation de l’événement par le Prestataire en raison de circonstances exceptionnelles, telles que des problèmes de santé majeurs, des catastrophes naturelles, des restrictions gouvernementales (pandémie, nouvelles lois,… ), ou d’autres évènements imprévisibles, le Prestataire s’engage à rembourser au Client tous les frais déjà  versés, à l’exception des frais non remboursables mentionnés à l’article 5.1

Le Prestataire s’efforcera de proposer au Client des solutions alternatives, telles que le report de l’événement, dans la mesure du possible.

5.3 En cas de modification de la date de l’événement, le Prestataire s’efforcera de répondre aux besoins du Client. Cependant, le Prestataire se réserve le droit de revoir les tarifs en fonction de la nouvelle date et de la disponibilité des ressources nécessaires.

6. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir ses services conformément aux normes de l’industrie et à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer le bon déroulement de l’évènement. Cependant, le Prestataire ne peut être tenu responsable des circonstances indépendantes de sa volonté qui pourraient perturber ou empêcher la réalisation de l’événement.

7. Confidentialité

Le Prestataire et le Client conviennent de maintenir la confidentialité de toutes les informations sensibles et des détails de l’événement discutés pendant la période de préparation et de réalisation de l’événement.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client peut exercer un droit de rétractation dans les délais prévus par la loi. Cependant, ce droit peut être limité ou exclu si les services d’organisation de l’événement ont déjà été fournis, en tout ou en partie, avant l’expiration de ce délai..

9. Loi Applicable et Litiges

Tout litige découlant des présentes CGV sera régi par les lois françaises, et les parties conviennent de recourir à la médiation ou à l’arbitrage pour résoudre tout litige avant d’engager des poursuites judiciaires.